J.O. 106 du 6 mai 2007
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Arrêté du 27 avril 2007 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
NOR : JUSC0753087A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 avril 2007, sont nommés membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen :
En qualité de président
M. Alain Poumarede, président de chambre à ladite cour, titulaire.
Mme Danielle Cherbonnel, conseillère à ladite cour, suppléante.
En qualité de magistrat de la chambre régionale des comptes
M. Dominique Gillier, premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie, titulaire.
M. Fabrice Navez, premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie, suppléant.
En qualité de professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
M. Jean Montier, professeur de sciences de gestion à l'institut d'administration des entreprises, titulaire.
M. Jean-Marc Moulin, maître de conférences de droit privé à l'IUP banque-assurance, suppléant.
En qualité de personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
M. Maxime Maury, directeur régional de la Banque de France, titulaire.
M. Roger Ecourtemer, président du tribunal de commerce de Caen, titulaire.
M. Marc Deschamps, président de l'association régionale des banques de Basse-Normandie, suppléant.
M. Pierre Estorges, vice-président au tribunal de commerce de Caen, suppléant.
En qualité de représentant du ministre chargé de l'économie
M. François Bergès, trésorier-payeur général de la région Basse-Normandie et du département du Calvados, titulaire.
M. Jacques Caillebotte, chef du département de l'action et de l'expertise économiques à la trésorerie générale du Calvados, suppléant.
En qualité de membre de la compagnie régionale
des commissaires aux comptes
M. Vincent Lesdos, commissaire aux comptes à Querqueville, titulaire.
M. Simon Lubais, commissaire aux comptes à Caen, suppléant.